Le 12 mars dernier, deux rapports critiques de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) avait fait l’effet d’une bombe au sein de l’Agence nationale du DPC (ANDPC). Ils préconisaient plusieurs scénarios quant à l’avenir de la formation continue des professionnels de santé et notamment, l’arrêt du DPC…
Rapide historique de la formation continue des professionnels de santé
Formation Médicale Continue (FMC)
Pour l’histoire, les balbutiements de la Formation Médicale Continue (FMC) ont démarré dans les années 60. À cette époque, les professions médicales s’organisaient de manière autonome pour partager leurs savoirs entre confrères. Puis, des médecins se sont regroupés, à l’image de la naissance de notre organisme associatif le CHEM Santé, afin de créer des organismes pour mieux structurer leur offre de formation. Puis, la Formation Médicale Continue devient une obligation légale en 1996, suite aux ordonnances Juppé. Les lois du 4 mars 2002 pour la FMC et du 9 août 2004 pour l’Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) instaurent une obligation quinquennale de formation et étendent cette obligation aux chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sages-femmes.
Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC)
En 2009, l’article 59 de la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoire » (HPST) crée le dispositif du Développement Professionnel Continu (DPC). Celui-ci regroupe désormais la Formation Continue (FC) et l’EPP au sein de l’Organisme Gestionnaire du DPC (OGDPC). Le DPC est alors élargi à l’ensemble des 17 professions de santé, avec une obligation de formation annuelle. Les pouvoirs publics veulent établir un cadre commun et pérenne, applicable à tous les professionnels de santé, médicaux et non médicaux, quel que soit leur mode d’exercice.
Agence Nationale du DPC
En 2016, le dispositif DPC évolue à nouveau. L’Agence Nationale du DPC vient succédait à l’OGDPC. Au delà de ce changement de nom, l’obligation de formation devient triennale. Chaque professionnel de santé doit justifier sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de DPC comportant des actions de formation, d’analyse, évaluation et amélioration des pratiques et de gestion des risques. L’agence nationale du DPC (ANDCP) est chargée d’assurer le pilotage du DPC : elle fixe les orientations de formations et s’assure du suivi de l’obligation pour tous les professionnels de santé.
Les pistes envisagées
La fin du DPC ?
Parmi les pistes envisagées pour l’organisation de la formation des professionnels de santé, la tendance actuelle penche vers la fin de l’obligation de formation « DPC » telle que nous la connaissons aujourd’hui, ainsi que de son organisme gestionnaire, l’ANDPC.
Pas assez de professionnels de santé formés, système trop couteux… Pour l’IGAS, tout le système de formation continue des professionnels de santé doit être complètement revu. En effet, dans son rapport rendu public le 12 mars dernier, l’IGAS estime que la coexistence de deux dispositifs de formation continue pour les professionnels de santé, le DPC et la Certification Périodique des Professionnels de Santé (CPPS), est redondante, voire contradictoire.
La certification périodique
La certification périodique est en vigueur depuis le 1er janvier 2023 pour les 7 professions de santé à ordre.
Elle vise à garantir :
- Le maintien des compétences des professionnels ;
- La qualité des pratiques professionnelles et pluriprofessionnelles ;
- L’actualisation et le niveau des connaissances.
Pour y répondre, les professionnels concernés doivent réaliser des actions de certification, dans un cadre de référence autour de 4 blocs :
- Axe 1 : Actualiser les connaissances et compétences (où s’intègre le DPC) ;
- Axe 2 : Renforcer la qualité des pratiques (où s’intègre le DPC) ;
- Axe 3 : Améliorer les relations avec les patients ;
- Axe 4 : Mieux prendre en compte leur santé personnelle.
Le DPC s’intègre donc actuellement dans le bloc 1 et 2.
La solution passerait par la certification périodique
Michèle Lenoir-Salfati, directrice de l’ANDPC argumentait en mars dernier sur ce point : « Je crois qu’il y a une confusion. Le DPC, ce n’est pas la même chose que la certification périodique. D’ailleurs, les textes réglementaires font du DPC une brique de la certification périodique. Ces dispositifs ne sont pas redondants, mais complémentaires. Telle que je la lis et telle qu’elle est en train de se construire, la certification périodique est un ensemble qui collige l’intégralité des dispositifs qui existent et concourent à l’amélioration des compétences des professionnels : la formation continue, le DPC, l’accréditation des médecins, etc.«
S’appuyant sur le dispositif de certification périodique créé en 2021 qui couvre le champ des obligations de DPC et le complète de deux autres axes (les relations avec les patients et la santé du professionnel de santé), l’IGAS propose, d’une part, de supprimer l’obligation de DPC et, d’autre part, de supprimer l’ANDPC et d’en transférer les moyens à la Haute Autorité de santé.
Mais quelle différence entre l’obligation DPC et l’obligation CPPS ?
Bien que similaires dans leur finalité, ces deux obligations diffèrent sur plusieurs points.
Professions concernées
Aux niveaux des professionnels de santé, le DPC s’adresse à l’ensemble des professionnels de santé, tandis que la certification périodique concerne uniquement les sept professions ordinales : Médecins, Pharmaciens, Chirurgiens-dentistes, Sages-femmes, Infirmiers, Masseurs-kinésithérapeutes et Pédicures-podologues.
Durée
Le DPC s’écoule sur 3 ans alors que la Certification Périodique s’étale sur 6 années.
Orientations
Les orientations sont fixés par l’ANDPC pour le DPC alors que pour la CPPS, les orientations sont fixées par les Conseils Nationaux Professionnels (CNP) au travers d’un parcours-type.
Les points d’amélioration de la certification
Face aux évolutions récentes du système de formation continue, la certification périodique des professionnels de santé soulève plusieurs pistes d’amélioration importantes pour mieux répondre aux besoins des praticiens et garantir la qualité des soins.
- Harmonisation des référentiels
Les référentiels des différentes professions ne sont pas uniformes ni harmonisés, ce qui complique leur mise en œuvre. Il faudrait standardiser ces référentiels et prévoir une pondération adaptée des actions, car elles peuvent être très variables selon les professions.
- Indépendance scientifique
L’indépendance dans la définition des objectifs scientifiques et des orientations stratégiques doit être renforcée pour garantir la qualité et la crédibilité des formations.
- Renforcement des moyens de pilotage
Le pilotage par l’État, notamment au niveau des moyens humains et financiers, est jugé insuffisant pour assurer un suivi rigoureux et efficace de la certification périodique.
- Clarification des modalités de contrôle
Les modalités et moyens de contrôle du respect de l’obligation ne sont pas encore clairement définis. Un cadre précis est nécessaire pour garantir la bonne application et la crédibilité du dispositif.
L’IGAS précise que la mise en œuvre des réorganisations envisagées nécessitera de reporter la date de début de l’obligation de certification périodique et de publier rapidement des dispositions législatives, dès cette année.
📌 À noter : le CHEM Santé est adhérent à Connexion Santé, la fédération des organismes de formation continue dans la santé. Connexion Santé défend à nos côtés, le fait que la qualité de notre système de santé doit aussi reposer sur une formation médicale continue efficace et pertinente co-construite avec les professionnels.
Pour rester informé(e) des évolutions réglementaires et des actualités concernant le DPC, suivez Connexion santé sur LinkedIn !
Sources
