Les professionnels de santé salariés, qu’ils exercent au sein d’un cabinet, d’un établissement de santé, d’une structure médico-sociale ou d’une association, peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs formations par leur OPCO (Opérateur de Compétences) dans le cadre du plan de développement des compétences de leur employeur.
À compter du 1er octobre 2026, une évolution importante des modalités de financement des formations entre en vigueur. La réforme liée à la TVA des OPCO modifie les circuits de paiement et met fin au principe de subrogation de paiement comme règle générale.
Cette mesure aura des conséquences directes pour les employeurs qui financent les formations de leurs collaborateurs et nécessitera d’anticiper de nouvelles démarches administratives et financières.
Comment fonctionne le système aujourd’hui ?
Actuellement, lorsqu’une entreprise obtient une prise en charge de son OPCO, celui-ci peut régler directement l’organisme de formation grâce au mécanisme de subrogation de paiement.
Dans ce cas, l’organisme de formation est payé directement par l’OPCO, selon les délais de traitement propres à chaque structure et sous réserve des procédures administratives en vigueur.
Ce qui change à partir du 1er octobre 2026
Avec la réforme, le fonctionnement est inversé.
L’entreprise règlera directement l’organisme de formation, puis effectuera elle-même sa demande de remboursement auprès de son OPCO.
Cette nouvelle organisation devient la règle pour les engagements pris à compter du 1er octobre 2026.
La subrogation reste possible dans certains cas
La subrogation de paiement ne disparaît toutefois pas totalement.
Elle pourra notamment continuer à être utilisée pour les actions relevant du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, hors formations cofinancées par des fonds publics ou conventionnels, lorsque l’entreprise en fait la demande.
Dans les autres situations, le nouveau circuit de paiement s’appliquera.
Un point de vigilance pour les entreprises
Cette réforme implique également une nouvelle responsabilité pour les entreprises.
Elles devront désormais avancer les frais de formation avant d’obtenir le remboursement de leur OPCO. Il sera donc important d’anticiper cet impact sur la trésorerie et de veiller au respect des démarches administratives nécessaires pour obtenir les prises en charge.
Ce qu’il faut retenir
✅ À partir du 1er octobre 2026, l’entreprise paie directement l’organisme de formation.
✅ L’entreprise sollicite ensuite le remboursement auprès de son OPCO.
✅ La subrogation de paiement devient l’exception.
✅ Les entreprises devront anticiper l’avance des frais de formation.
Cette réforme marque une évolution importante du financement de la formation professionnelle et invite l’ensemble des acteurs à adapter leurs pratiques dès aujourd’hui.
